Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Nature

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Jardins Harmonie Nature collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’aménagement extérieur.

Jardins Harmonie Nature, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 77160 Provins, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Introduction et informations sur la société

Jardins Harmonie Nature propose des prestations de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conseil en aménagement paysager et, plus généralement, des services liés aux jardins et aux extérieurs. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous nous contactez, demandez un devis, concluez un contrat, utilisez nos services ou naviguez sur nos supports de communication.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

2. Collecte et traitement des données

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, selon votre relation avec Jardins Harmonie Nature :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de devis, historique des prestations, facturation, échanges avec notre service client, informations nécessaires à l’exécution des services de jardinage.
• Données de paiement : informations nécessaires au règlement des prestations, dans la limite de ce qui est requis pour la gestion comptable et financière.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Données de communication : contenu des messages envoyés par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou tout autre moyen de communication.
• Données liées aux prestations : informations utiles à l’intervention sur site, telles que les contraintes d’accès, préférences d’entretien, caractéristiques du jardin ou des espaces extérieurs, dans la mesure nécessaire à la prestation.

Nous collectons les données directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• nous contactez par téléphone, e-mail ou formulaire ;
• demandez un devis ou une intervention ;
• concluez un contrat avec Jardins Harmonie Nature ;
• échangez avec nous dans le cadre du suivi de nos prestations ;
• consentez à l’utilisation de certains cookies ou outils de mesure d’audience, le cas échéant.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes d’information, de devis ou de rendez-vous ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• réaliser les prestations de jardinage et d’entretien d’espaces verts ;
• assurer le suivi client, la facturation, la comptabilité et le recouvrement ;
• gérer les réclamations, litiges et demandes d’exercice de droits ;
• améliorer la qualité de nos services et de notre communication ;
• assurer la sécurité de nos outils, locaux et systèmes d’information ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Nature reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement de devis, la réalisation des prestations et la gestion de la relation commerciale.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Nature, par exemple pour assurer la sécurité de ses services, prévenir la fraude, gérer la relation client ou améliorer ses prestations, dans le respect de vos droits et libertés.
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels ou pour certaines opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Nature ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion administrative ou la comptabilité ;
• les prestataires de paiement ou organismes financiers, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige ;
• les conseils juridiques, experts-comptables ou assureurs, dans le cadre de la gestion des obligations légales, contractuelles ou contentieuses.

Jardins Harmonie Nature veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Nature privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert ne sera effectué que dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

• vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• ou au moyen de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou sur la base d’une autre dérogation prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non suivis d’effet : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ou obligation légale contraire.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de facturation et pièces comptables : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables.
• Données de prospection : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu’au retrait de votre consentement, selon le cas.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation et selon les paramètres de consentement applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise à des fins probatoires ou légales.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Nature aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de sécuriser le traitement de votre demande.

Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable dans les conditions prévues par la réglementation si la demande est complexe ou multiple.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• certaines communications de prospection, lorsque votre consentement a été recueilli ;
• tout autre traitement pour lequel votre accord explicite a été demandé.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous ou via les mécanismes de gestion des préférences disponibles, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Nature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints aux données ;
• la sécurisation des postes de travail et des outils numériques ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mesures de protection des communications électroniques ;
• des procédures internes de gestion des incidents de sécurité ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité.

Malgré tous nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Nature :

• Adresse : 18 Rue de la République, 77160 Provins, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 64 79 38 52

Nous vous invitons à préciser l’objet de votre demande et, si nécessaire, les éléments permettant de vous identifier afin de faciliter son traitement.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Nature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Dernière mise à jour : juin 2026.